Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Éditeur, publication et hébergement

Site : CHAUSSONS MOUTON Slogan : COMPARATIF DES OFFRES EN FRANCE

Éditeur : WebToulouse, personne morale. SIRET : 534 913 769 00012 Adresse : 1 impasse Jean-Pierre Blanchard, 31400 Toulouse, France E-mail : contact@chaussonpeaumouton.fr Téléphone : ✆ 09 53 32 33 33 Responsable de la publication : WebToulouse.

Hébergeur : OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le support est joignable au 1007 depuis la France ou au +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger. Site : https://www.ovhcloud.com/fr/.

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WebToulouse met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Site accessible. Son accès peut néanmoins être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

Contenu et liens externes

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Les liens externes conduisent vers des sites exploités par des tiers. WebToulouse ne contrôle ni leur contenu, ni leurs conditions de vente, ni leur disponibilité. La présence d’un lien ne constitue pas une affiliation, une garantie contractuelle ou une validation générale du site tiers.

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Contact par courrier électronique

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Ces droits peuvent être exercés gratuitement en écrivant à contact@chaussonpeaumouton.fr, en précisant l’objet de la demande et en fournissant les éléments nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur.

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Contact, droit applicable et règlement des différends

Pour toute question concernant le Site, son contenu, son utilisation, une demande relative aux données personnelles ou une réclamation, l’utilisateur peut contacter WebToulouse :

• par e-mail : contact@chaussonpeaumouton.fr ;
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Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter d’abord WebToulouse afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Le Site ne conclut pas la vente des produits comparés. Toute réclamation concernant une commande, une livraison, un retour, une garantie ou un produit doit être adressée au vendeur avec lequel l’acheteur a conclu le contrat. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent alors être recherchées dans les mentions légales ou les conditions de vente de ce professionnel. Les obligations générales relatives à la médiation sont présentées sur Entreprendre.Service-Public.fr.

Si une clause des présentes conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, cette décision n’affecte pas la validité des autres clauses.

Mise à jour et références officielles

Dernière mise à jour : 9 août 2026.

Les principales références utilisées pour maintenir cette page sont :

• les mentions obligatoires d’un site professionnel ;
• les obligations relatives à la médiation de la consommation ;
• les règles de la CNIL sur les cookies et autres traceurs ;
• le règlement (UE) 2024/3228, qui a supprimé l’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ;
• les informations légales d’OVHcloud.